Guide de la vérification du bénéficiaire (VOP)

Dans un monde en constante et rapide évolution numérique, la sécurisation des transactions financières n’est plus une priorité, mais bien une nécessité absolue. Face à la recrudescence de la cybercriminalité et des activités frauduleuses, les besoins en mesures de cybersécurité performantes et 100% fiables n’ont jamais été aussi urgents.

Devant la tâche cruciale mais ardue de protéger le paysage financier, les pouvoirs publics européens ont adopté des mesures novatrices en matière de vérification du bénéficiaire (VOP). Visant à révolutionner l’écosystème bancaire, cette initiative promet une circulation plus sécurisée et plus précise des transactions financières à travers l’Europe.

La vérification du bénéficiaire (VOP) est une composante essentielle du nouveau système de régulation des paiements instantanés (IPR), qui a été mis en place afin de renforcer la sécurité des transactions financières au sein de l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Ce règlement, conçu sur la base de normes et de principes stricts prévus pour les prestataires de services de paiement (PSP), cherche à freiner les activités frauduleuses en prévenant les transferts de fonds non-autorisés et irréversibles.

Voici tout ce que vous devez savoir sur le VOP, son fonctionnement et le rôle qu’elle joue dans la sécurisation des transactions au sein de de l’UE. 

Qu’est-ce que la vérification du bénéficiaire ?

Le VOP sert de dispositif de contrôle de sécurité, qui s’active au moment où une transaction est engagée. Grâce à la vérification de l’identité du destinataire, elle protège les utilisateurs contre la fraude, plus particulièrement contre les arnaques de type « paiement push autorisé » (APP). Ces arnaques consistent pour les fraudeurs à se faire passer pour des tiers de confiance tels qu’un parent, un employé de banque ou un ancien collègue, afin de pousser quelqu’un à transférer de l’argent sous de faux prétextes.

Dans la mesure où les paiements instantanés et la plupart des virements électroniques sont instantanés et irréversibles, ces incidents peuvent s’avérer particulièrement coûteux. Le plus souvent, lorsqu’une victime s’aperçoit qu’elle a été victime d’une arnaque, il est déjà trop tard ! Alors que les paiements instantanés sont de plus en plus populaires, le VOP s’est imposé comme une protection précieuse contre de tels risques.

Comment fonctionne le VOP ?

La procédure de vérification du bénéficiaire est à la fois rigoureuse et transparente, ce qui permet d’assurer la sécurité des transactions tout en préservant le confort de l’utilisateur. Voici comment se déroule le processus :

1. Initialisation de la demande :
Lorsqu’un utilisateur initie un virement SEPA (ou virement SCT) ou bien un virement SEPA instantané (ou SCT inst), son établissement de paiement (soit le « PSP demandeur ») émet une demande auprès du PSP du destinataire (soit le « PSP destinataire »). Cette demande comprend :

• le numéro de compte bancaire international (IBAN) du bénéficiaire ainsi que le nom tel qu’il a été fourni par le payeur.
• des identifiants complémentaires tels qu’un numéro de TVA, un identifiant d’entité juridique (LEI) ou un numéro de sécurité sociale.

2. Processus de vérification :
Le PSP destinataire vérifie si les informations fournies correspondent aux données enregistrées dans son système ; c’est la phase clé qui permet de confirmer l’identité du destinataire.

3. Réponse instantanée :
Le PSP répondant communique une réponse immédiate au PSP demandeur. Cette réponse peut faire état d’une correspondance, d’une absence de correspondance, d’une correspondance approximative ou d’une vérification impossible (lorsque les données ne sont pas suffisantes pour établir une correspondance).

Le PSP demandeur renvoie ensuite la réponse au payeur, ce qui lui permet d’agir en conséquence et d’éviter les paiements erronés.

En quoi le VOP est-elle si importante ?

L’Union européenne a mis en place le VOP afin de renforcer la fiabilité des systèmes de paiement instantané et de soutenir les pratiques bancaires ouvertes dans l’ensemble de la zone SEPA. Ce système garantit une certaine uniformité des pratiques et prévoit la vérification du bénéficiaire par les institutions financières, ce qui constitue une véritable avancée par rapport aux dispositifs de pré-validation privés (tels que SWIFT) déjà en usage.

Ce système constitue une protection supplémentaire qui permet de rassurer les utilisateurs, de renforcer la confiance des usagers dans les virements SEPA entre comptes et d’améliorer la sécurité globale des systèmes de paiement instantanés.

Protection contre la fraude aux paiements push autorisés

La fraude APP, à savoir la manipulation d’usagers par des escrocs qui les incitent à transférer des fonds sous un faux prétexte, est en pleine recrudescence. Le VOP remédie à ce problème de plus en plus préoccupant en imposant aux utilisateurs de fournir le nom de leur destinataire lorsqu’ils effectuent une transaction. Le PSP du payeur vérifie ensuite ces informations en les comparant aux enregistrements du PSP du destinataire, ce qui garantit que l’identité du titulaire du compte est authentique.

Ce n’est pas qu’une simple spécificité technique mais bien une mesure essentielle qui instaure la confiance, renforce la sécurité des utilisateurs et optimise la fluidité des paiements instantanés à travers l’Europe. Le VOP rend les transactions financières plus sûres et plus efficaces, pour s’assurer que les paiements instantanés soient réellement au service des utilisateurs, sans les exposer à des risques abusifs.

Dans quelle mesure la vérification du bénéficiaire est-elle un enjeu majeur pour les entreprises ?

La vérification du bénéficiaire (VOP) est un dispositif essentiel pour les systèmes de paiement actuels qui permet de renforcer à la fois la sécurité, la confiance et l’efficacité. La liste de ses atouts est assez longue, mais voici quelques points essentiels :

1. Prévention de la fraude

• Limitation des paiements frauduleux : Nous savons à présent comment fonctionne le VOP, qui consiste à confirmer les informations de compte fournies par le payeur et vérifier la correspondance avec le nom du destinataire concerné. Ainsi, le risque de transactions frauduleuses, telles que les fraudes par paiement push autorisé, s’en trouve sensiblement réduit.
• Prévention des paiements erronés : La vérification du bénéficiaire permet également de s’assurer que les paiements ne sont pas transmis par erreur aux mauvais comptes à cause d’erreurs typographiques (comme par exemple des inexactitudes dans le nom ou les numéros de compte) ou de coordonnées non mises à jour.
• Garantie et renforcement de la responsabilité : Les payeurs aussi bien que les bénéficiaires jouissent d’une meilleure sécurité et d’une meilleure clarté lorsqu’ils initient des transactions, ce qui entretient un certain niveau de transparence et de confiance au sein de l’écosystème financier.

2. Respect de la réglementation

• Respect des règles du système financier : Le VOP favorise la mise en conformité avec les réglementations les plus strictes contre la fraude et en faveur d’une meilleure sécurité financière. Ces réglementations incluent la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), les processus de connaissance client (KYC), entre autres.
• Réduction de la responsabilité institutionnelle : En se prémunissant contre la fraude et les paiements erronés, les institutions financières minimisent les risques et les éventuelles sanctions juridiques.

3. Confiance des usagers

• Amélioration et renforcement de la confiance : Sécuriser les transactions en vérifiant le nom du destinataire permet d’assurer aux payeurs que leur argent parviendra au bon destinataire, celui qui a été souhaité au départ, ce qui renforce la confiance dans les procédures de paiement et dans les entreprises elles-mêmes.
• Promotion de la numérisation et du passage au numérique : Les entreprises qui s’adaptent à ces nouvelles mesures de sécurité encouragent les consommateurs à utiliser les services bancaires en ligne et mobiles en toute sérénité.

4. Efficacité opérationnelle & réduction des coûts

• Réduction du coût de la résolution des problèmes liés aux erreurs : Grâce à le VOP, la détection des informations de paiement incohérentes permet de prévenir les litiges souvent coûteux et de minimiser les charges opérationnelles liées à la correction des erreurs de paiement.
• Automatisation des processus de vérification : La vérification simplifiée réduit les contrôles manuels afin de faire économiser du temps et des ressources aux usagers.

En réduisant la fraude, en renforçant la confiance des usagers et en simplifiant les processus de paiement, le VOP aide à améliorer l’expérience client tout en supportant la mise aux normes réglementaires et l’efficacité opérationnelle, ce qui en fait un outil incontournable pour les banques modernes et les institutions financières soucieuses d’offrir des solutions de paiement sécurisées et transparentes.

Où en est actuellement la vérification du bénéficiaire en Europe et quelle est sa date limite de mise en application ?

La vérification du bénéficiaire est devenue en Europe un instrument essentiel pour lutter contre la fraude et garantir la fiabilité des paiements. Les cadres réglementaires tels que la DSP2 renforçant la sécurité des transactions, les services de VOP sont de plus en plus choisis par les banques et les établissements de paiement pour mieux vérifier les coordonnées du compte du bénéficiaire avant de procéder au traitement des paiements.

Certains pays, comme le Royaume-Uni, ont ouvert la voie avec le système de confirmation du bénéficiaire (CoP), servant ainsi d’exemple à d’autres marchés. Bien qu’elle soit de plus en plus répandue, la mise en application du VOP reste inégale dans cette région du monde, les degrés d’application et d’intégration dans les systèmes de paiement restant très variables. Mais la prévention de la fraude devenant une préoccupation majeure, on s’attend à ce que le VOP soit plus largement utilisée dans toute l’Europe au cours des années à venir.

Avancées majeures en matière de réglementation :

• Règlement sur les paiements instantanés (DPI) : Adopté par le Parlement européen en mars 2024, le DPI impose à tous les établissements de paiement (PSP) offrant des services de paiement SEPA la mise en place de services VOP. La date limite de mise aux normes a été fixée au 5 octobre 2025.
• Règlement du Conseil européen sur les paiements (EPC) : Le 10 octobre 2024, l’EPC a publié le premier règlement du dispositif VOP qui prévoit un cadre standardisé permettant aux PSP de mettre en place des services VOP dans toute l’Europe. Le processus d’adhésion devrait débuter en mars 2025, le règlement devant entrer en vigueur le 5 octobre 2025.

Échéancier de mise en place du VOP :

• octobre 2024 : Le Conseil européen des paiements publie le premier règlement du système VOP. 
• mars 2025 : Le Conseil européen sur les paiements ouvrira la procédure d’adhésion des PSP au dispositif VOP.
• 5 octobre 2025 : C’est la dernière échéance accordée aux PSP pour se conformer aux exigences du VOP.

Points clés à retenir pour les PSP :

• Intégration technique : Les PSP doivent développer ou se doter de systèmes capables de vérifier en temps réel les coordonnées du bénéficiaire, tout en garantissant la compatibilité avec les spécificités de l’API de l’EPC et le service de répertoire de l’EPC (EDS, soit EPC Directory Service).
• Préparation opérationnelle : La mise en place du VOP requiert d’importants ajustements opérationnels, notamment une formation adéquate du personnel et une mise à jour des interfaces clients, afin de prendre en charge les nouvelles procédures de vérification de manière efficace et transparente.
• Mise aux normes et sanctions : Le non-respect des obligations liées au VOP dans les délais impartis peut entraîner des pénalités ainsi que l’obligation de rembourser les payeurs concernés pour les paiements dont la vérification n’a pas été effectuée en bonne et due forme. C’est pourquoi il est capital que les banques et les institutions financières respectent les délais impartis. 

Il est clair que l’Europe avance vers la mise en place d’un système VOP standardisé et que les banques et les institutions financières doivent se préparer à respecter dans les meilleurs délais les échéances réglementaires à venir et à intégrer harmonieusement les services VOP dans leurs procédures de paiement.

Quels pays européens ont déjà mis en place un dispositif de vérification du bénéficiaire ?

À l’heure actuelle, les Pays-Bas et le Royaume-Uni se distinguent notamment par leur système de vérification du bénéficiaire.

Aux Pays-Bas, le VOP est largement utilisé par les grandes banques pour les transactions au niveau national, en privilégiant la correspondance des identifiants IBAN afin de renforcer la sécurité des paiements. Le Royaume-Uni a quant à lui mis en œuvre le VOP via son système de confirmation du bénéficiaire (CoP), mandaté par des organismes de réglementation tels que la Financial Conduct Authority (FCA) et piloté par Pay.UK, dans un souci de réduction de la fraude et pour améliorer la fiabilité des paiements dans l’ensemble des institutions financières.

D’autres régions européennes se trouvent à des stades divers de développement. Les pays nordiques, réputés pour leurs systèmes bancaires numériques de pointe, envisagent l’intégration du VOP dans le cadre d’initiatives plus larges visant à renforcer la sécurité financière. Parallèlement, l’Allemagne, la France et d’autres pays du SEPA se préparent à la mise en place du VOP au niveau paneuropéen dans le cadre du règlement établi par le Conseil européen sur les paiements (EPC), dont la mise en application est prévue pour le mois d’octobre 2025. Ces régions se concentrent sur l’harmonisation des normes transfrontalières en vue de garantir une conformité sans faille avec le cadre réglementaire prévu pour l’avenir.

Quelles sont les implications de la mise en place de la vérification du bénéficiaire au niveau européen ?

La vérification du bénéficiaire marque une étape décisive dans les progrès de l’Europe vers des paiements numériques mieux sécurisés et plus transparents. Elle vise principalement à s’assurer que le nom du compte correspond bien aux informations fournies lors d’une transaction, ce qui rend beaucoup plus difficile pour les fraudeurs de tirer parti des erreurs éventuelles ou d’usurper l’identité de bénéficiaires authentiques, et permet ainsi de lutter contre les fraudes aux paiements. Il ne s’agit pas seulement d’une avancée technique, mais d’une garantie de confiance, qui permet aux particuliers et aux entreprises de s’assurer que le destinataire de leur virement est le bon.

Pour que ce projet devienne réalité, les solutions VOP doivent être axées sur l’interopérabilité, pour garantir des transactions transfrontalières sans faille et une compatibilité à l’échelle paneuropéenne.

Les établissements de paiement (PSP) sont désormais dans l’obligation, en vertu de la législation européenne, de proposer des services de VOP, afin de lutter proactivement contre les paiements frauduleux. Si les institutions financières peuvent se heurter à des difficultés pour mettre en place ces solutions, les avantages sont considérables : moins de transactions frauduleuses, une meilleure mise en conformité avec la DSP2 et des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent plus rigoureuses.

En quoi la vérification du bénéficiaire au sein de l’UE se distingue-t-elle des autres régions du monde ?

La vérification du bénéficiaire au sein de l’UE se distingue très nettement par le cadre réglementaire prévu par le règlement sur les paiements instantanés, qui impose aux établissements de paiement (PSP) de mettre en place la vérification du bénéficiaire pour les paiements SEPA avant octobre 2025.

À la différence des régions où l’adoption du VOP est influencée par le marché ou se limite à des plateformes de paiement spécifiques, l’approche européenne est standardisée par le biais du règlement établi par le Conseil européen sur les paiements. Par ailleurs, l’UE met l’accent sur la mise en correspondance en temps réel du nom et du numéro IBAN pour toutes les transactions SEPA, grâce à la centralisation de services tels que l’EPC Directory Service (EDS), la démarche étant donc plus homogène et systématique que dans d’autres régions du monde.

Quels sont les principes clés qui réglementent la vérification du bénéficiaire ?

Les réglementations adoptées visent conjointement à renforcer la sécurité des paiements, à limiter la fraude et à améliorer la fiabilité des transactions financières :

1. PSD2 (Directive révisée sur les services de paiement) : Elle favorise la transparence et la sécurité des services de paiement dans toute l’UE, en veillant à l’exactitude de la vérification du bénéficiaire.
2. Directives de la FCA : La Financial Conduct Authority impose des mesures visant à prévenir la fraude et à garantir la protection des clients lors des processus de paiement.
3. Réglementation anti-blanchiment d’argent (AML) : Elle garantit que les systèmes de VOP permettent de détecter et de prévenir la criminalité financière.

Quelle est la différence entre la vérification du bénéficiaire (VOP) et la confirmation du bénéficiaire (CoP) ?

Le VOP (vérification du bénéficiaire), en tant que notion plus générale, est apparue et a été utilisée depuis plus longtemps que le CoP (confirmation du bénéficiaire).

Le VOP regroupe divers dispositifs de vérification d’identité et de validation de compte qui sont en usage dans le monde entier depuis des années et dans différents cadres, tels que le traitement des paiements, la prévention de la fraude et les protocoles KYC (Know Your Customer, ou connaissance client).

Quant au CoP, il s’agit d’un cas d’application spécifique du VOP, développé dans le cadre des initiatives réglementaires adoptées par le Royaume-Uni et officiellement mis en place en 2020 sous l’égide de Pay.UK. Alors que le CoP est conçu pour le système bancaire britannique afin de garantir des transactions de paiement sécurisées et exactes, le VOP en tant que pratique est depuis bien plus longtemps la pierre angulaire des dispositifs de validation et de sécurisation des paiements dans le monde entier.

• Terminologie et régions concernées : Le terme VOP est plus répandu à travers l’Europe et s’inscrit en premier lieu dans le cadre du SEPA. Le terme CoP, quant à lui, est spécifique au Royaume-Uni et utilisé par Pay.UK.
• Champ d’application : Le VOP est principalement axé sur la standardisation de la mise en correspondance des noms et des codes IBAN pour les transactions SEPA dans l’ensemble de l’UE, alors que le CoP est prévu pour les paiements nationaux au sein du Royaume-Uni dans le but de prévenir les fraudes et les transactions erronées.
• Mise en place : Le VOP est uniformisé dans le cadre du règlement du Conseil européen sur les paiements (EPC) dans l’optique d’une conformité à l’échelle européenne, tandis que le CoP est un cadre spécifique au Royaume-Uni, dont la mise en application est imposée à la plupart des banques et des établissements publics de paiement (PSP).
• Dans le cadre de la réglementation : La vérification du bénéficiaire est imposée par certaines dispositions de l’UE telles que le règlement sur les paiements instantanés (RPI). Le CoP,lui,  a été introduit par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et Pay.UK dans le cadre de mesures de lutte contre la fraude.
• Objectifs : Le VOP vise à uniformiser la vérification des paiements transfrontaliers dans la zone SEPA tandis que le CoP cherche à renforcer la confiance des usagers et la sécurité des paiements nationaux au sein du Royaume-Uni.

Intégrez facilement une API VOP dans vos systèmes de paiement grâce à XBP Europe

L’intégration d’une API VOP dans vos systèmes de paiement est un processus simple : vous devez d’abord choisir un fournisseur fiable, comme XBP Europe, qui propose une solution d’API à la fois sécurisée et parfaitement conforme aux normes en vigueur. Ensuite, il s’agit de consulter la documentation technique du fournisseur et de coopérer avec ses équipes informatiques pour intégrer l’API dans les systèmes de paiement existants, tels que les plates-formes ERP ou CRM.

Une fois la configuration terminée, des tests rigoureux sont réalisés dans un environnement de type « bac à sable » afin de garantir la précision et la viabilité de l’API. Une fois les tests menés à bien, l’API est déployée au sein de l’environnement réel, où une surveillance constante et des mises à jour régulières garantissent des performances optimales et un respect total des règles en vigueur. Grâce à l’assistance dévouée de XBP Europe, les entreprises sont à même d’intégrer en toute fluidité la technologie VOP afin de renforcer la sécurité de leurs transactions et de réduire les risques de fraude.

Qu’est-ce qu’une API de vérification du bénéficiaire et comment fonctionne une telle technologie ?

Pour conclure, l’API de vérification du bénéficiaire est un outil essentiel permettant de garantir des paiements bancaires sécurisés et précis en vérifiant les informations liées au compte du destinataire avant la transaction. Son intégration harmonieuse dans les systèmes de paiement permet de minimiser les risques de fraude, de mieux se conformer aux réglementations en vigueur et donc de renforcer la confiance des clients.

La solution de vérification du bénéficiaire proposée par XBP Europe s’appuie sur la technologie pour offrir un service fiable, conçu pour les entreprises qui recherchent l’efficacité et la fiabilité pour leurs processus de paiement. Grâce à notre plateforme innovante et à notre IA performante, nous pouvons confirmer l’identité des bénéficiaires et prendre en charge la correspondance de noms complexes avec une précision inégalée, réduisant ainsi les risques de faux positifs et de faux négatifs.

Comment résoudre le casse-tête de la sécurisation des paiements, grâce au service Request-to-Pay

De nombreuses escroqueries aux paiements push autorisés (APP) résultent de demandes de paiement émanant de systèmes peu sécurisés ou non fiables, tels que les courriels, les messageries, les médias sociaux ou encore les codes QR. L’utilisation de systèmes de paiement par lien (c’est-à-dire de liens de paiement intégrés dans des communications) à des fins de facturation a été interdite dans certaines régions à cause des risques inhérents à ce type de méthodes.

Il est fortement déconseillé aux payeurs et aux émetteurs de factures de recourir à de tels systèmes pour effectuer leurs paiements. Les payeurs avertis sont conscients du manque de sécurité caractéristique de ces systèmes, des risques d’abus et d’usurpation d’identité qu’ils présentent. De la même manière, les banques et les émetteurs de factures avisés évitent d’utiliser des systèmes de messages aussi peu fiables.

Le secteur des paiements et les administrateurs des systèmes centraux de paiement, dont PayUK et l’EPC, ont mis au point un nouvel outil : le Request-to-Pay (RtP), ou dispositif de requête de paiement.

Le RTP est une fonctionnalité de messagerie. Il ne s’agit pas d’un moyen ou d’un instrument de paiement, mais d’un moyen de demander une initiation de paiement. Le système SEPA Request-to-Pay (SRTP) couvre l’ensemble des règles de fonctionnement et des éléments techniques (y compris les messages) qui permettent à un bénéficiaire de demander à un payeur d’initier un paiement dans un large éventail de cas d’utilisation physiques ou en ligne.

Le Request-to-Pay renforce la sécurité des paiements afin de prévenir les fraudes et les escroqueries. XBP Europe souscrit à ces principes de sécurité, tout en s’attachant à réduire les coûts pour les émetteurs de factures, à automatiser davantage les opérations et à améliorer l’expérience globale des paiements.

XBP Europe est un fournisseur de solutions RtP accréditées et de services plus généraux d’ordre de paiement et d’approvisionnement. Si votre organisation souhaite s’engager dans la voie du VOP, XBP Europe saura vous guider vers la dernière innovation dans le domaine de la sécurisation des paiements, le Request-to-Pay.

XBP Europe garantit aux entreprises la protection de leurs transactions, la réduction de leurs erreurs et la confiance constante de leurs clients, fixant ainsi des normes élevées pour la sécurité des opérations financières. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.